Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes réalisées sur le site internet de Yellow Pet Store.
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Yellow Pet Store se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Article 2 — Informations sur l’entreprise
Yellow Pet Store est une micro-entreprise spécialisée dans la création artisanale d’accessoires personnalisés et sur mesure pour animaux.
Informations de l’entreprise :
- Nom commercial : Yellow Pet Store
- Statut : Entrepreneur Individuel (EI)
- SIRET : 98948950500010
- Adresse e-mail : yellowpetstore@outlook.fr
- Responsable de la publication : Angèle DUJON
Article 3 — Produits
Yellow Pet Store propose des accessoires et équipements personnalisés pour chiens, chats et chevaux.
Les produits proposés peuvent inclure :
- colliers,
- harnais,
- laisses,
- longes,
- poignées,
- accessoires personnalisés,
- créations avec gravure laser,
- collections capsule avec impressions UV,
- jouets et équipements pour animaux.
Chaque création étant réalisée artisanalement, de légères différences peuvent apparaître entre les visuels présentés sur le site et le produit final.
Les couleurs peuvent également varier selon les écrans et appareils utilisés.
Article 4 — Personnalisation et sur-mesure
La majorité des créations proposées par Yellow Pet Store sont réalisées sur mesure ou personnalisées.
Le client est responsable des informations communiquées lors de la commande, notamment :
- tailles,
- mesures,
- choix des couleurs,
- gravures,
- personnalisations,
- coordonnées.
Yellow Pet Store ne pourra être tenu responsable des erreurs liées à des informations incorrectes fournies par le client.
En raison du caractère personnalisé des créations, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à Yellow Pet Store ou de défaut avéré.
Article 5 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Yellow Pet Store étant une micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Yellow Pet Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé correspond au tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Commandes
Toute commande validée sur le site constitue une acceptation des présentes CGV.
Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
Yellow Pet Store se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande dans certaines situations, notamment en cas de :
- problème de paiement,
- informations incomplètes ou incorrectes,
- comportement abusif,
- demande incompatible avec le bien-être animal,
- impossibilité technique ou matérielle de réaliser la commande.
Article 7 — Paiement
Le paiement des commandes s’effectue via les moyens de paiement proposés sur la boutique.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
La commande est préparée uniquement après validation du paiement.
Article 8 — Délais de fabrication
Les créations Yellow Pet Store étant réalisées artisanalement et souvent sur mesure, le délai moyen de fabrication est généralement de 2 à 4 semaines à compter de la validation de la commande.
Ce délai peut varier selon :
• la période ;
• le volume de commandes ;
• le niveau de personnalisation ;
• les collections en cours.
Les délais affichés sur le site et lors du passage de commande sont donnés à titre indicatif.
Article 9 — Livraison
Les commandes sont expédiées via les transporteurs proposés lors du passage de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Yellow Pet Store ne pourra être tenu responsable des retards, pertes ou problèmes liés aux transporteurs.
Le client est responsable des informations de livraison renseignées lors de sa commande.
En cas d’erreur dans l’adresse communiquée par le client, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés et réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucun retour ou remboursement ne pourra être effectué pour un produit personnalisé, sauf erreur de la part de Yellow Pet Store ou défaut avéré.
Article 11 — Retours et réclamations
En cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à Yellow Pet Store, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour contacter la boutique.
Toute demande devra être accompagnée :
- du numéro de commande,
- de photos du produit concerné,
- d’une description du problème rencontré.
Yellow Pet Store étudiera chaque demande individuellement.
Article 12 — Obligations et responsabilité de Yellow Pet Store
Yellow Pet Store s’engage à réaliser les créations commandées avec soin et conformément aux informations fournies lors de la commande.
Yellow Pet Store intervient dans le cadre d’une obligation de moyens.
La responsabilité de Yellow Pet Store ne pourra être engagée en cas :
- d’informations erronées transmises par le client,
- de mauvaise utilisation des produits,
- d’usure normale,
- de dommages causés par l’animal,
- de force majeure,
- de retard imputable au transporteur.
Article 13 — Obligations du client
Le client s’engage à transmettre des informations exactes concernant sa commande, notamment :
- les mesures,
- les tailles,
- les personnalisations,
- les coordonnées de livraison.
Le client s’engage également à utiliser les produits de manière adaptée et sous sa responsabilité.
Article 14 — Utilisation des produits
Les produits Yellow Pet Store sont conçus pour accompagner les animaux au quotidien.
Le client reste responsable de l’utilisation des produits et de la surveillance de son animal.
Yellow Pet Store ne pourra être tenu responsable d’une utilisation inadaptée, d’une mauvaise manipulation ou d’un usage non conforme des accessoires.
Article 15 — Obligation de confidentialité
Les informations échangées entre Yellow Pet Store et le client dans le cadre de la commande sont considérées comme confidentielles.
Yellow Pet Store s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles du client en dehors des besoins nécessaires au traitement de la commande.
Article 16 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Yellow Pet Store est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Cela inclut notamment :
- les textes,
- les visuels,
- les logos,
- les créations,
- les designs,
- les impressions UV,
- l’identité visuelle de la marque.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Article 17 — Avis et témoignages
Yellow Pet Store peut être amené à partager des avis, témoignages ou photos clients à des fins de communication et de promotion.
Aucune donnée personnelle sensible ne sera publiée sans l’accord préalable du client.
Le client peut demander à tout moment le retrait d’un contenu le concernant.
Article 18 — Données personnelles
Les données personnelles collectées via la boutique sont utilisées uniquement dans le cadre :
- du traitement des commandes,
- du suivi client,
- du service après-vente,
- de la relation commerciale,
- des e-mails marketing lorsque le client y consent.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité.
Article 19 — Force majeure
Yellow Pet Store ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution en cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
- catastrophe naturelle,
- panne technique majeure,
- interruption des services de transport,
- grève,
- maladie,
- événement extérieur empêchant l’exécution normale de l’activité.
Article 20 — Droit applicable et litiges
Le droit applicable est le droit français.
Yellow Pet Store privilégie la résolution amiable des conflits. En cas de problème, le client est invité à contacter Yellow Pet Store par e-mail à l’adresse yellowpetstore@outlook.fr afin d’échanger sur la situation et tenter de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable.
À défaut d’accord amiable, le Client Particulier au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Le médiateur compétent est :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux